Conditions générales de vente Artirampe
Conditions Générales de Ventes ARTIRAMPE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part :
SARL DSP GLOBAL WORK – ARTIRAMPE
RUE DES VANNIERS ZA DU LANDY
56450 THEIX-NOYALO
Tel : 06 59 33 04 09
E-mail : contact@artirampe.fr
Numéro de siret : 81776919300027
Code APE : 4520A
Représentant légal : Mr Thomas Mager
Et d’autre part :
Les internautes s’identifiant et passant commande sur le site www.artirampe.fr , ci-après dénommé « le client ». Les Conditions générales de vente sont accessibles pour tout internaute sur le site www.artirampe.fr. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française. Les commandes ne peuvent être passées qu’entre DSP GLOBAL WORK SARL – ARTIRAMPE et toute personne physique, morale et commerçante. Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Les commandes ne peuvent être passées qu’entre DSP GLOBAL WORK SARL – ARTIRAMPE et toute personne physique, morale et commerçante. L’expédition des colis ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France métropolitaine. DSP GLOBAL WORK SARL – ARTIRAMPE se réserve le droit de modifier à tout moment la liste de ces pays. Toutefois une demande de livraison pour un autre pays pourrait être envisageable, mais une demande par e-mail du client sera nécessaire pour connaître les frais supplémentaires de livraison.
1- Les produits présents sur le site Internet artirampe.fr
L’ensemble des produits présents sur le site artirampe.fr sont distribués par la société DSP GLOBAL WORK SARL – ARTIRAMPE. La fiche produit détaille les caractéristiques essentielles des produits conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation. Les offres présentées sur le site artirampe.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cas, DSP GLOBAL WORK SARL – ARTIRAMPE s’engage à prévenir le client dans les meilleurs délais. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement DSP GLOBAL WORK SARL – ARTIRAMPE.
2- La commande
2-1- Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
La commande peut être enregistrée sur le site artirampe.fr par le formulaire de contact. Du moment où le client a validé le devis, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange.
2-2- Exécution de la commande et indisponibilité produits
DSP GLOBAL WORK SARL – ARTIRAMPE s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles, à défaut de disponibilité du produit, DSP GLOBAL WORK SARL– ARTIRAMPE s’engage à en informer au plus vite le client. Dès la validation de la commande, cette dernière sera transmise au service logistique afin d’être traitée. Le client peut à tout moment obtenir des informations sur sa commande en contactant DSP GLOBAL WORK SARL – ARTIRAMPE par email à contact@artirampe.fr ou par téléphone au 06.59.33.04.09. Le contrat est formé lors de l’émission de la confirmation de sa commande par le client.
3- Prix et livraison
3-1 : Conditions tarifaires
Les prix des produits sont indiqués en euros TVA incluse. La TVA appliquée est la TVA Française au taux en vigueur pour tous les produits concernés au moment de l’enregistrement de la commande par le client. La livraison en France métropolitaine est offerte. La société DSP GLOBAL WORK SARL – ARTIRAMPE se réserve le droit de modifier les tarifs de ses produits à tout moment. Les modifications tarifaires ne s’appliqueront pas aux commandes une fois le contrat de vente valablement formé.
3-2 : Frais de livraison
En supplément du prix des produits, le Client devra régler les frais de livraison qui varient en fonction du poids de la commande et de la zone géographique. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur. Les frais d’envois seront surtaxés pour la Corse, Suisse et la Belgique.
4- Le Paiement
Toutes les commandes passées sur artirampe.fr sont payables en euro (€). Pour régler sa commande, le client dispose du mode de paiement suivant : virement direct et chèque bancaire.. Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
DSP GLOBAL WORK SARL – ARTIRAMPE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
5- La livraison
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande, France métropolitaine.
Nous utilisons différents services de livraison (France Express, France Alliance, Heppner….) livraison en 6-7 jours ouvrés à compter de l’expédition (sous réserve des stocks disponibles), avec étiquette code barre.
Si le Client ne peut pas être présent à l’adresse qu’il a indiqué le jour de la livraison ou si l’adresse indiquée est introuvable, un avis de passage peut être déposé dans la boîte aux lettres du client ou un mail ou un sms peuvent être envoyés par la société de transport, afin que celui-ci puisse retirer sa commande dans le relais colis du réseau le plus proche de chez lui.
Ce délai de livraison est à compter de l’expédition de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de DSP GLOBAL WORK SARL – ARTIRAMPE. Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le client devra le signaler par écrit (courrier, e-mail contact@artirampe.fr).
En cas d’échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du client.
Le client est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu d’appliquer la procédure en refusant la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé livreur et de signaler ces incidents à DSP GLOBAL WORK SARL – ARTIRAMPE.
5.1. Problèmes de LIVRAISON
DSP GLOBAL WORK SARL – ARTIRAMPE vous rappelle qu’il est impératif de contrôler le contenu de vos colis en présence du chauffeur/livreur et de notifier de manière précise (par exemple : Carton abimé, produit cassé, manque article réf…) sur le bordereau du transporteur tous problèmes relatifs à la livraison.
Les chauffeurs ou les points relais ont obligation de vous laisser contrôler vos colis, donc en cas de refus il est préférable de refuser la livraison en annotant le refus de celui-ci qui sera dans l’obligation de vous représenter le colis, le jour ouvré suivant.
La mention » sous reverses de déballage » n’a aucune valeur juridique.
L’absence de réclamation et la non-émission de réserves de la part du client signifient que le produit livré est estimé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. Après le départ du transporteur, si aucune réserve n’a été émise sur le bon de livraison de ce dernier, le client ne pourra faire de réclamation auprès de DSP GLOBAL WORK SARL – ARTIRAMPE (et ce même si le colis n’a pas été ouvert en la présence du transporteur).
DSP GLOBAL WORK SARL – ARTIRAMPE est responsable jusqu’à la livraison du produit au Client.
8- Protection des informations nominatives
Conformément à la loi française N 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés(CNIL), tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s’adressant à contact@artirampe.fr et les faire rectifier le cas échéant.
Le traitement des informations nominatives des clients mis en place par la société DSP GLOBAL WORK SARL – ARTIRAMPE a fait l’objet d’une déclaration (n° 1642167) auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
9- Responsabilité
Conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation, la société DSP GLOBAL WORK SARL – ARTIRAMPE est responsable de la bonne exécution de la commande. Néanmoins, toute mauvaise exécution due à une cause imputable au Client, à un cas de force majeure, ou encore à un fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture de la commande peut exonérer tout ou partie de la responsabilité de la société DSP GLOBAL WORK SARL– ARTIRAMPE.
10- Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit Français. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre DSP GLOBAL WORK SARL – ARTIRAMPE et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de la société DSP GLOBAL WORK SARL – ARTIRAMPE.
